AIDE FORFAITAIRE de 40 € qui est attribuée, sur présentation de la licence, de l’attestation d’inscription, ou de tout autre justificatif, aux enfants qui ont une activité sportive ou culturelle.

Cette subvention est limitée à une seule activité par enfant et par année scolaire et ne peut être cumulée avec la subvention du C.MP.S.

Le CSE n’a pas le droit de régler les aides journalières (sauf frais de garde) directement aux salariés.

 le CSE règle directement à l’organisme.

Merci d’en prendre note et d’anticiper les demandes avant tout paiement de voyage ou autre.

Vous devez communiquer au CSE. votre dernier avis d’imposition, ou de non-imposition, afin de calculer votre quotient familial. Ce Q.F. sera valable jusqu’au 31 décembre de l’année en cours.

AIDES JOURNALIERES SIMPLES

Les aides simples sont variables selon le QF de 1€ à 5€/jour et /enfant, accordées pour :

• Frais de gardes (crèche/nourrice agrée et déclarée)
• Centres de loisirs
• Stages sportifs, culturels sans hébergement
• Cours individuels sportif et culturel (demi-aide journalière par jours de cours)

 AIDES JOURNALIERES DOUBLEES (aide journalière simple x 2) :par journée de présence

Les aides journalières doublées sont variables selon le QF, accordées pour :

• Séjours scolaires avec couchage , en France, et à l’étranger , stages à l’étranger ,BAFA (non rémunéré)
• Stages sportifs, culturels, formations avec hébergement non rémunérées et après avis du CSE
• Séjours avec hébergement colo camps pendant les vacances scolaires

Sauf si stages rémunérés pas de remboursement.

Précisions :

-       Pour l’aide doublée (voir plus haut) vous devez communiquer au CSE. le descriptif du séjour (organisme, tarification, montant éventuel des autres aides, durée)

-       Afin d’éviter les problèmes avec l’URSSAF, qui pourrait considérer ces aides comme un salaire différé, elles seront payées, chaque fois que possible, directement et globalement aux organismes.

Ces permanences mensuelles sont gratuites. Le cabinet d’avocats qui les assure a toutes les compétences requises et est tenu au secret professionnel. Les dates des permanences sont indiquées au tableau d’affichage du CSE. au poste de sécurité. Elles ont lieu, en général, le dernier vendredi du mois de 13H30 à 17H00 (sans rendez-vous). Pas de permanences en août.

En dehors des permanences et en cas de problème urgent, il est possible de contacter le cabinet par téléphone.

PERMANENCES JURIDIQUES ET FISCALES 2024
DE 13H30 A 17H00 AU CSE.

- JEUDI 02 MAI
- JEUDI 06 JUIN
- JEUDI 04 JUILLET
- JEUDI 05 SEPTEMBRE
- JEUDI 03 OCTOBRE
- JEUDI 07 NOVEMBRE
- JEUDI 05 DECEMBRE


SOCIETE D'AVOCATS KAEPPELIN - MABRUT
Le Patio des Carmes
8 avenue de la dentelle
43000 LE PUY EN VELAY
Tél : 04.71.02.34.11
www.kaeppelin-mabrut.fr

Le CSE accorde des aides ou secours à des personnes en difficultés, après enquête du service social du personnel.

Le CSE accorde aussi une aide dans les mêmes conditions pour la rentrée scolaire

 Pour cela contacter l’assistante sociale du personnel.

N.B. : il va sans dire que, pour les prêts, aides ou secours, la plus grande discrétion est assurée.

Montant 800 € maximum sans intérêts.

Modalités de remboursement :

10 mensualités par prélèvement automatique. Ces prêts sont accordés sur demande écrite motivée adressée au CSE.

Nous tenons absolument à garder un caractère social à cette prestation à ne pas confondre avec un prêt à la consommation.

Le nombre de prêts octroyés est limité pour le CSE à 12 prêts par an.

Veuillez vous renseigner auprés du service Ressources Humaines

Le CSE participe au remboursement des Congés de Formation Economique et Syndicale : frais de déplacement et 50% du salaire.

Gérées par LE C.M.P.S. (association loi de 1901), reçoit une subvention globale du C.E. Celle-ci est répartie en fonction du nombre d’adhérents au prorata entre les diverses disciplines.

Composition du bureau : Président :  Fréderic Oyonarte / Trésorier : Fabien Vincent

SECTIONS

01- DANSE
02- FITNESS
03- GYM - NATATION (actifs)
04- GYM AQUATIQUE (retraités)
05- MOTO DE ROUTE
06- PECHE
07- PETANQUE
08- RANDONNEE PEDESTRE
09- SKI ALPIN
10- SKI NORDIQUE
11- SURF
12- CHASSE
13- CYCLISME
14- RAQUETTES
15- YOGA
16- COMMISSION CULTURELLE

Cette liste n’est pas limitative et d’autres sections sportives peuvent être créées.

• Pour bénéficier de la participation du CSE., vous devez adhérer au C.M.P.S.
• Prix de la carte : 6 € par an et par discipline avec un maximum de 2.
• En ce qui concerne les enfants, l’adhésion au CMPS ne peut se cumuler avec l’aide forfaitaire.

En dehors de la pratique courante, un week-end de ski est traditionnellement organisé en janvier pour les adhérents de cette discipline.

Des actions ouvertes à tout le personnel peuvent également être proposées (soirée bowling par exemple).

Pour toutes informations concernant le cmps vous pouvez contacter le président à l'adresse mail suivante : cmpslepuy43@gmail.com

Un spectacle est organisé chaque année avec un goûter pour tous (grands et petits).

Bons d’achats :

Sont concernés les enfants à charge de moins de 16 ans et, répartis en deux tranches d’âge.

- Enfants de 0 à 11 ans : une carte illicado d’une valeur de 65 €

- Enfants âgés de 12 à 16 ans révolus (au 31 decembre de l'année des 16 ans), une carte illicado d’une valeur de 75€.

Le Chèque Domicile Universel est un outil permettant d’accéder à moindre coût et sans formalités administratives complexes, à certains services à domicile.

-       Garde temporaires d’enfants : garde d’urgence, gardes d’enfants malades, le soir …

-       Aide aux devoirs, soutien scolaire.

-       Tâches ménagères à domicile (nettoyage, repassage, lavage de carreaux, couture…)

-       Tâches occasionnelles de courte durée, ne requérant pas de qualification particulière (de type bricolage)

Et il ne s’agit là que d’exemples, cette liste n’étant pas limitative.

Le principe : Les salariés peuvent acquérir ces Chèques Domicile Universel à un prix inférieur à leur valeur réelle, grâce à la prise en charge d’une partie du coût par le CSE(voir tableau).

Une condition sine qua non pour bénéficier de la prise en charge du CSE. : Utiliser les services d’une association locale agréée par la Direction Départementale du Travail, afin de contribuer concrètement à créer ou à pérenniser de « vrais » emplois qualifiés et durables.

Les principales associations :

-       Aide à Domicile en Milieu Rural (une association existe pratiquement dans chaque commune)

Contacter la Fédération Départementale : 13, av. P. et M. Curie – 43770 Chadrac – Tél. 04 71 09 26 31.

-       Association Ste Elisabeth : 4, av. G. Clémenceau – 43000 Le Puy en Velay – Tél. 04 71 09 10 47.

-       Confédération Syndicale des Familles : Maison Pour Tous – 43700 Brives-Charensac – Tél. 04 71 02 36 72.

-        Soutien scolaire associatif, etc

Les avantages :

-       L’intervention du CSE. permet à des personnes à revenus modestes d’accéder à ces services

-       L’utilisateur bénéficie de l’avantage fiscal accordé aux emplois de proximité sous forme de réduction  ou crédit d’impôt (50% du coût total, y compris la participation du CSE.).

-       La qualité et le professionnalisme des intervenants sont garantis.

-       Le Chèque Domicile Universel prend en compte la totalité des charges, non seulement le salaire et les charges sociales, mais encore une part de la gestion, les frais liés à l’organisation professionnelle de l’offre, les frais immobiliers, les frais de formation.

-       Le prix payé correspond exactement au coût réel du service.

Le nombre de Chèque Domicile Universel, d’une valeur faciale de 18 € , pris en charge par le CSE. est de 48 par famille, et ceux-ci sont nominatifs.

Vous devez les commander préalablement auprès du CSE. au moyen d’un formulaire édité à cet effet (à retirer au CSE.). Les dates butoir de commande sont les suivantes : JANVIER JUIN DECEMBRE.

• ATTENTION : Les chèques domicile CESU non utilisés pendant leur durée de validité doivent être retournés au CHEQUE DOMICILE exclusivement par le financeur ( le CSE.) à compter du lancement du nouveau millésime et au plus tard à la fin du mois suivant la date de fin de validité des chèques. Passé ce délai, Le CHEQUE DOMICILE n’acceptera aucun retour. Les CESU retournés pendant ce délai font l’objet d’un avoir sur le compte du financeur afin de permettre l’échange avec des CESU du nouveau millésime. Aucun remboursement d’aucune sorte ne pourra être effectué. Dans tous les cas, les CESU retournés ne pourront être repris que s’ils sont rendus dans un parfait état.

La participation du CSE. est fonction du quotient familial(voir tableau).

Vous trouverez ci-dessous  le tableau des tarifs et les montants des prises en charge du CSE.

Pour plus d’informations, adressez-vous au CSE. lors des permanences.

TARIF DES C.E.S.U.

MODE DE CALCUL DU QUOTIENT FAMILIAL (Q.F.)

Il est établi à partir du dernier avis d’imposition ou de non-imposition (pour 2014 par exemple, il s’agit de l’avis 2013 sur les revenus de 2012).

1)    Diviser le « revenu fiscal de référence » par 12 (mois)

2)    Diviser le montant obtenu par le « nombre de parts »

Le  résultat constitue votre Q.F. applicable jusqu’au 31 Décembre de l’année en cours (Année Civile)

N .B.  : Pour les couples mariés ou non (PACS, vivant maritalement, …) les deux avis d’imposition devront être communiqués au CSE.