Fonctionnement
Le site internet du CSE est maintenant accessible depuis le site intranet de L'association Hospitaliere Sainte Marie.
L’équipe du CSE a décidé de ne délivrer les bons de Noel, les chèques vacances, les tickets cinéma, … qu’au salarié qui devra se présenter avec soit son badge, soit sa carte d’identité, cela étant valable aussi pour les personnels des structures extérieures.
Cette décision découle de problemes récurrents. Plusieurs salariés sont venus chercher leurs bons ou autres, alors que ces derniers avaient été signés, mais vu l’illisibilité de la signature, nous ne pouvons pas faire une verification exacte.
Cela évitera que certains d’entre vous soit pénalisés.
Merci de votre comprehension.
Titulaires
- Nathalie RABILLOUD (RS - FO)
- Elodie FAISANDIER (FO)
- Christophe EXBRAYAT (FO)
- Isabelle SAGNARD (FO)
- Jean François BERTHON (FO)
- Sylvie DESHORS (FO)
- Stéphanie GRASSET (FO)
- Marie ALLARY (FO)
- Bernard CARLIER (RS - CGT)
- Sandrine MALEYSSON (CGT)
- Yann LEGOUHY (CGT)
- Sophie HABAUZIT (CGT)
- Jean françois VISSAC (CGT)
- Solène ROCHE (CGT)
- Michel DANIEL(CGT)
- Vivian MICHEL (CGT)
- Véronique GAGNE (RS - CFE CGC)
- Christelle BUYCK (CFE CGC)
- Christelle LASHERME (CFE CGC)
Suppléants
- Prescilla SAUVAIRE (FO)
- Véronique BOYER (FO)
- Hugo VEDRUNE (FO)
- Christine SOUTOUL (FO)
- Johanna SEGARRA PLATARD (FO)
- Amandine BRUAND (FO)
- Fabienne CHARBONNIER DEVIDAL (CGT)
- Dominique ROCHER (CGT)
- Pascale ROUBIN (CGT)
- Geoffrey BONNEFOY (CGT)
- Christiane DEGOUT (CGT)
- Pierre DEGOUT (CGT)
- Fanny ABEILLON(CGT)
- Corine ROCHE (CFE CGC)
- Pierre CHOMETON ( CFE CGC)
Le CSE est une structure démocratique
dont les membres (issus des Organisations Syndicales) sont élus pour 3 ans lors des élections professionnelles.
Pour fonctionner, le CSE perçoit, chaque année une dotation égale à 1,25 % de la masse salariale pour la gestion des activités sociales et 0,2 % pour son fonctionnement.
Dans son rôle économique, le CSE est l’interlocuteur de la direction. Il assure l’expression collective des salariés. Outil de défense, de réflexion, d’analyse et d’action, il donne aux employés la possibilité d’agir sur le terrain et d’intervenir sur l’évolution de l’entreprise. Pour se faire, les élus rencontrent tous les mois la direction lors de séances plénières dont l’ordre du jour est élaboré par les élus et validé par la direction. Ils sont obligatoirement informés et consultés sur les questions relatives à l’organisation, la gestion et le fonctionnement général de l’entreprise. Ils sont les interlocuteurs incontournables de la direction sur des thèmes tels que la formation, la sécurité, l’emploi, l’organisation, la santé, les conditions de travail, le logement…
Après plus de soixante ans d'existence, les Comités d’Entreprise restent une idée moderne et d'actualité.
Notion d’ayants droit du CSE
Sont considérés comme ayants droit du C.S.E. :
- Le salarié(e)
- Son conjoint (marié, PACS, vie maritale, concubin)
- Enfants et autres personnes à charge
UN CSE, POUR QUOI FAIRE ?
Vous devez savoir que le CSE est régulièrement informé et consulté sur les conditions de vie et de travail dans l’entreprise, et dispose de pouvoirs dans les domaines suivants :
DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
Travail à temps partiel
Horaires individualisés
Horaire variable
REPOS, CONGES, ABSENCES
Consultation du CSE. pour :
Etalement des vacances (en cas de désaccord)
Repos compensateur
Congés sabbatiques
Refus ou report des congés
Congés parental
Congés de formation économique, sociale et syndicale
Congés formation
CONDITIONS DE TRAVAIL
Règlement intérieur
Notes de service
Restaurant du personnel (droit de contrôle)
Introduction de technologies nouvelles
Construction et logement : affectation du 1% logement
Amélioration des conditions de travail
Droit d’expression des salariés
EMPLOI
Contrats de travail : durée indéterminée et déterminée
Licenciements pour motifs économiques
Emplois réservés aux personnes handicapés
Licenciement des représentants du personnel
Nomination du Médecin du Travail
Information trimestrielle et annuelle sur l’emploi (Bilan social)
Projets de compression d’effectifs
FORMATION PROFESSIONNELLE ET CONTINUE
Consultation obligatoire sur :
L’élaboration du plan
L’exécution du plan
Les orientations pour les années à venir
Et tout au long de l’année : aide et accompagnement du salarié dans ses démarches en matière de formation
INFORMATIONS FINANCIERES ET ECONOMIQUES CONCERNANT LA MARCHE DE L’ENTREPRISE
Budget :
Informations sur les comptes prévisionnels
Informations sur le budget accordé par la tutelle
Suivi de son exécution
Activité de l’entreprise :
Communication d’un rapport annuel sur les investissements et l’évolution de l’activité
GESTION DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES
Le CSE. décide des activités sociales et culturelles et les gère.
Vous trouverez le descriptif de ces activités, et les conditions pour en bénéficier dans les onglets suivants.
INFORMATION DU PERSONNEL
Vous pouvez prendre connaissance de toutes les informations concernant la vie de votre entreprise, des décisions arrêtées par votre CSE. et des avis qu’il a donné en lisant le procès-verbal affiché chaque mois, après avoir été approuvé aux panneaux au poste de sécurité et diffusé dans les structures extérieures.
INFOS ET DROITS DES RETRAITES
Les bénéficiaires de retraites ou de pensions de reversions sont actuellement plus de 500.Un bureau est chargé de l’animation de l’amicale des retraités.
- Rencontres mensuelles :
Elles ont lieu en générale le 2ème vendredi de chaque mois, sauf en juillet et août, à Chadrac.
Les retraités et leurs conjoints ainsi que les veufs et veuves de retraités y sont cordialement invités.
La réunion de janvier, à l’occasion de la galette des rois, est un temps fort de l’année.
- Sortie annuelle et voyage :
Les retraités organisent eux-mêmes ces évènements.
- Autres activités :
Les retraités peuvent bénéficier de: locations pleines saisons, locations hors saisons, groupement d’achat
Pour les locations pleines saisons, les retraités ne sont pas prioritaires.
Un peu d’histoire
La création des Comités d'Entreprise chargés de la gestion des activités sociales dans les entreprises de plus de 50 salariés est issue des dispositions contenues dans le programme du Conseil National de la Résistance.
C'est en 1946 que les premiers CE ont vu le jour. Après la guerre, il s'agissait alors de construire une France républicaine plus démocratique, plus juste, plus sociale. Au fil des ans, au prix de longues luttes, de nouveaux droits seront conquis par les salariés, visant à élargir et renforcer le rôle et la place des comités d'entreprise.