INFOS DE DERNIERES MINUTE

comité d'entreprise sainte marie le puy en velay

Prestations

 

Le CSE vous informe que par mesure de sécurité et par rapport à notre organisation, nous ne traiterons pas les demandes de prestations ou autres demandes par mail.

 

Nous vous rappelons que le site du CSE est mis à jour régulièrement.

 

Nous comptons sur votre compréhension.

 

 


 

 Besoin d'une aide pour le logement :

 

 

 

 


 

 

Nouvelle commande cesu ici:


 

 

L'AIDE FORFAITAIRE 

saison 2018-2019

AIDE FORFAITAIRE de 40 € qui est attribuée, sur présentation de la licence, de l’attestation d’inscription, ou de tout autre justificatif, aux enfants qui ont une activité sportive ou culturelle.


 


 

Afin de répondre rapidement à vos attentes concernant les aides journalières et forfaitaires , nous vous demandons de nous indiquer les

-NOM, PRENOM, SERVICE DE L'AYANT DROIT

-NOM, PRENOM, AGE DE L'ENFANT.

 


 

PERMANENCES JURIDIQUES

 

Ces permanences mensuelles sont gratuites. Le cabinet d’avocats qui les assure a toutes les compétences requises et est tenu au secret professionnel. Les dates des permanences sont indiquées au tableau d’affichage du CSE. au poste de sécurité. Elles ont lieu, en général, le dernier vendredi du mois de 13H30 à 17H00 (sans rendez-vous). Pas de permanences en août.

 

En dehors des permanences et en cas de problème urgent, il est possible de contacter le cabinet par téléphone.

 

 

 

PERMANENCES JURIDIQUES ET FISCALES 2019

DE 13H30 A 17H30 AU CSE.

 

 

JEUDI 24 MAI

JEUDI 20 JUIN

JEUDI 18 JUILLET

JEUDI 26 SEPTEMBRE

JEUDI 31 OCTOBRE

JEUDI 28 NOVEMBRE

JEUDI 19 DECEMBRE

 

 

 

 

Maître Eliane PITAUD QUINTIN

13 rue BREGUET

63100 CLERMONT-FERRAND

Tél. : 04.73.37.47.67

Fax. : 04.73.36.99.07

 

AIDE AU TEMPS PARTIEL... Anulée par l'URSSAF

(Mutuelle)

 Les employés  qui travaillent, à temps partiel, sont en congés parental, sans solde ou bénéficient d’une année sabbatique. Le C.E. prend en charge 50% des cotisations sur la part non travaillée.

Les critères sont les suivants :

-      Avoir un enfant à charge de moins de 10 ans.

-      Ne pas dépasser les plafonds de ressources pris en compte par la Caisse d’Allocations Familiales pour l’octroi du « complément familial ». 

 

Les salariés à temps partiel doivent se rendre au CE avec leurs bulletins de payes de l’année N-1

 

AIDES OU SECOURS

Le CSE accorde des aides ou secours à des personnes en difficultés, après enquête du service social du personnel.

Le CSE accorde aussi une aide dans les mêmes conditions pour la rentrée scolaire

 Pour cela contacter l’assistante sociale du personnel.

N.B. : il va sans dire que, pour les prêts, aides ou secours, la plus grande discrétion est assurée.

 

PRETS DEPANNAGES

Montant 800 € maximum sans intérêts.

Modalités de remboursement :

10 mensualités par prélèvement automatique. Ces prêts sont accordés sur demande écrite motivée adressée au CSE.

Nous tenons absolument à garder un caractère social à cette prestation à ne pas confondre avec un prêt à la consommation.

Le nombre de prêts octroyés est limité pour le CSE à 12 prêts par an.

 

AVANCE FRAIS D’OBSEQUES

Veuillez vous renseigner auprés du service Ressources Humaines

 

F.E.S.S

Le CSE participe au remboursement des Congés de Formation Economique et Syndicale : frais de déplacement et 50% du salaire.

 

ACTIVITEES SPORTIVES ET CULTURELLES ADULTES

Gérées par LE C.M.P.S. (association loi de 1901), reçoit une subvention globale du C.E. Celle-ci est répartie en fonction du nombre d’adhérents au prorata entre les diverses disciplines.

 

            Composition du bureau : Président :  Fréderic Oyonarte / Trésorier :Patrick PAGIS

 

SECTIONS

1-     DANSE

2-     ESCALADE

3-     FITNESS      

4-    GYM - NATATION

5-    GYM AQUATIQUE

6-    JOGGING

7-    MOTO DE ROUTE

8-    PECHE

9-    PETANQUE

10-   RANDONNEE PEDESTRE       

11-   SKI ALPIN

12-   SKI NORDIQUE

13-   SURF

14-   TAI CHI /QI QONG

15-   TIR A L’ARC

16-   VELO-VTT

17-   VOLLEY-BALL

18-   YOGA

19-   Commission CULTURELLE

 COMPTE RENDU ASSEMBLEE GENERALE 2019 ici ...

Cette liste n’est pas limitative et d’autres sections sportives peuvent être créées.

 

  • Pour bénéficier de la participation du CSE., vous devez adhérer au C.M.P.S.
  • Prix de la carte : 6 € par an et par discipline avec un maximum de 2.
  • En ce qui concerne les enfants, l’adhésion au CMPS ne peut se cumuler avec l’aide forfaitaire.

 

En dehors de la pratique courante, un week-end de ski est traditionnellement organisé en janvier pour les adhérents de cette discipline.

Des actions ouvertes à tout le personnel peuvent également être proposées (soirée bowling par exemple).

 

A propos de la carte

Celle-ci a été instaurée dans le seul but de recenser de façon précise les participants dans chaque discipline afin de répartir plus équitablement la subvention du CSE. Le produit de la vente des cartes est intégralement imputé au budget du C.M.P.S.

Pour toutes informations concernant le cmps vous pouvez contacter le président à l'adresse mail suivante : cmpslepuy@gmail.com

 

ARBRE DE NOEL 

Un spectacle est organisé chaque année avec un goûter pour tous (grands et petits).

Bons d’achats :

Sont concernés les enfants à charge de moins de 16 ans et, répartis en deux tranches d’âge.

- Enfants de 0 à 11 ans : un chéquier cadhoc d’une valeur de 65 € composé de 3 chèques de 25€, 20€ et 20€.

- Enfants âgés de 12 à 16 ans révolus (au 31 decembre de l'année des 16 ans), un chéquier cadhoc d’une valeur de 75€ composé de 3 chèques de 25€, 25€ et 25€.

 

 

C.E.S.U

Le Chèque Domicile Universel est un outil permettant d’accéder à moindre coût et sans formalités administratives complexes, à certains services à domicile.

-       Garde temporaires d’enfants : garde d’urgence, gardes d’enfants malades, le soir …

-       Aide aux devoirs, soutien scolaire.

-       Tâches ménagères à domicile (nettoyage, repassage, lavage de carreaux, couture…)

-       Tâches occasionnelles de courte durée, ne requérant pas de qualification particulière (de type bricolage)

Et il ne s’agit là que d’exemples, cette liste n’étant pas limitative.

Le principe : Les salariés peuvent acquérir ces Chèques Domicile Universel à un prix inférieur à leur valeur réelle, grâce à la prise en charge d’une partie du coût par le CSE(voir tableau).

Une condition sine qua non pour bénéficier de la prise en charge du CSE. : Utiliser les services d’une association locale agréée par la Direction Départementale du Travail, afin de contribuer concrètement à créer ou à pérenniser de « vrais » emplois qualifiés et durables.

Les principales associations :

-       Aide à Domicile en Milieu Rural (une association existe pratiquement dans chaque commune)

Contacter la Fédération Départementale : 13, av. P. et M. Curie – 43770 Chadrac – Tél. 04 71 09 26 31.

-       Association Ste Elisabeth : 4, av. G. Clémenceau – 43000 Le Puy en Velay – Tél. 04 71 09 10 47.

-       Confédération Syndicale des Familles : Maison Pour Tous – 43700 Brives-Charensac – Tél. 04 71 02 36 72.

-        Soutien scolaire associatif, etc

 

Les avantages :

-       L’intervention du CSE. permet à des personnes à revenus modestes d’accéder à ces services

-       L’utilisateur bénéficie de l’avantage fiscal accordé aux emplois de proximité sous forme de réduction  ou crédit d’impôt (50% du coût total, y compris la participation du CSE.).

-       La qualité et le professionnalisme des intervenants sont garantis.

-       Le Chèque Domicile Universel prend en compte la totalité des charges, non seulement le salaire et les charges sociales, mais encore une part de la gestion, les frais liés à l’organisation professionnelle de l’offre, les frais immobiliers, les frais de formation.

-       Le prix payé correspond exactement au coût réel du service.

Le nombre de Chèque Domicile Universel, d’une valeur faciale de 18 € , pris en charge par le CSE. est de 48 par famille, et ceux-ci sont nominatifs.

Vous devez les commander préalablement auprès du CSE. au moyen d’un formulaire édité à cet effet (à retirer au CSE.). Les dates butoir de commande sont les suivantes : 31/1 – 30/4 – 31/7.

  • ATTENTION : Les chèques domicile CESU non utilisés pendant leur durée de validité doivent être retournés au CHEQUE DOMICILE exclusivement par le financeur ( le CSE.) à compter du lancement du nouveau millésime et au plus tard à la fin du mois suivant la date de fin de validité des chèques. Passé ce délai, Le CHEQUE DOMICILE n’acceptera aucun retour. Les CESU retournés pendant ce délai font l’objet d’un avoir sur le compte du financeur afin de permettre l’échange avec des CESU du nouveau millésime. Aucun remboursement d’aucune sorte ne pourra être effectué. Dans tous les cas, les CESU retournés ne pourront être repris que s’ils sont rendus dans un parfait état.

La participation du CSE. est fonction du quotient familial(voir tableau).

Vous trouverez ci-dessous  le tableau des tarifs et les montants des prises en charge du CSE.

Pour plus d’informations, adressez-vous au CSE. lors des permanences.

TARIF DES C.E.S.U.

 

Tranches Q.F.

Participation du CE

A régler

A charge

 1> ----> 380

30% = 5,40 €

12,60 €

3,60 €

 2>  380 à 475

30% = 5,40 €

12,60 €

3,60 €

 3>  475 à 575

30% = 5,40 €

12,60 €

3,60 €

 4>  575 à 670

25% = 4,50 €

13,50 €

4,50 €

 5>  670 à 760

25% = 4,50 €

13,50 €

4,50 €

 6>  760 à 860

25% = 4,50 €

13,50 €

4,50 €

 7>  860 à 960

18% = 3,24 €

14,76 €

5,76 €

 8>  960 à 1050

18% = 3,24 €

14,76 €

5,76 €

 9>  1050 à 1140

18% = 3,24 €

14,76 €

5,76 €

10>  1140 à 1240

15% = 2,70 €

15,30 €

6,30 €

11>  1240 à 1340

15% = 2,70 €

15,30 €

6,30 €

12>  1340 à 1430

15% = 2,70 €

15,30 €

6,30 €

13>  1430 ------->

10% = 1,80 €

16,20 €

7,20 €

 

 

 

 

MODE DE CALCUL DU QUOTIENT FAMILIAL (Q.F.)

Il est établi à partir du dernier avis d’imposition ou de non-imposition (pour 2014 par exemple, il s’agit de l’avis 2013 sur les revenus de 2012).

1)    Diviser le « revenu imposable » par 12 (mois)

2)    Diviser le montant obtenu par le « nombre de parts »

Le  résultat constitue votre Q.F. applicable jusqu’au 31 Décembre de l’année en cours (Année Civile)

N .B.  : Pour les couples mariés ou non (PACS, vivant maritalement, …) les deux avis d’imposition devront être communiqués au CSE.

 

AIDES JOURNALIERES

 

le CSE n’a pas le droit de régler les aides journalières (sauf frais de garde) directement aux salariés.

 

 le CSE règle directement à l’organisme.

 

Merci d’en prendre note et d’anticiper les demandes avant tout paiement de voyage ou autre.

 

Venez récupérer le formulaire au CSE avant tout paiement.

 

Vous devez communiquer au CSE. votre dernier avis d’imposition, ou de non-imposition, afin de calculer votre quotient familial. Ce Q.F. sera valable jusqu’au 31 décembre de l’année en cours.

AIDES JOURNALIERES SIMPLES

Les aides simples sont variable selon le QF de 1€ à 5€/jour et /enfant, accordées pour :

  • Frais de gardes dans la limite de 65 jour, soit 520 heures/année/enfant (crèche/nourrice agrée et déclarée)(rappel : 1jour=8h)
  • Centres de loisirs dans la limite de 65 jours/année/enfants (demandez le formulaire au CSE)
  • Séjours scolaires en France dans la limite de 65 jours/année/enfants (demandez le formulaire au CSE)
  • Stages sportifs, culturels sans hébergement dans la limite de 65 jours/année/enfants (demandez le formulaire au CSE)
  • Cours individuels sportif et culturel (demi-aide journalière par jours de cours)

 

AIDES JOURNALIERES DOUBLEES (aide journalière simple x 2)

Les aides journalières doublées sont variables selon le QF de 2€ à 10€/jour et enfant, accordées pour :

  • Séjours scolaires, formations, stages à l’étranger dans la limite de 65 jours/année/enfants (demandez le formulaire au CSE)
  • Stages sportifs, culturels, formations avec hébergement dans la limite de 65 jours/année/enfants (demandez le formulaire au CSE)
  • Séjours avec hébergement (colo, camps, …) dans la limite de 65 jours/année/enfants (demandez le formulaire au CSE)

 

Tranches Q.F.

Aide Journalière simple

Aide journalière doublée

1>    ----->     400

5 €

10€

2>    401 à     550

5 €

10€

3>    551 à     700

5 €

10€

4>    701 à     850

5 €

10€

5>    851 à   1000

4 €

8€

6>  1001 à   1150

4 €

8€

7>  1151 à   1300

4 €

8€

8>  1301 à   1450

3 €

6€

9>  1451 à   1600

3 €

6€

10>1601 à   1750

2 €

4€

11> 1751 à  1900

2 €

4€

12> 1901 à  2050

1 €

2€

13> 2051    ----->

1 €

2€

Précisions :

-       Pour l’aide doublée (voir plus haut) vous devez communiquer au CSE. le descriptif du séjour (organisme, tarification, montant éventuel des autres aides, durée)

-       Afin d’éviter les problèmes avec l’URSSAF, qui pourrait considérer ces aides comme un salaire différé, elles seront payées, chaque fois que possible, directement et globalement aux organismes.

 

AIDE FORFAITAIRE 

De 40 € est attribuée, sur présentation de la licence, de l’attestation d’inscription, ou de tout autre justificatif, aux enfants qui ont une activité sportive ou culturelle.

                Cette subvention est limitée à une seule activité par enfant et par année scolaire et ne peut être cumulée avec la subvention du C.MP.S.